Mentions légales et confidentialité

Mentions légales

Nom commercial

Heru Marine Surveys

Entité juridique

Heru CommV

Forme juridique

Commanditaire vennootschap (CommV)

Siège

[address]

Numéro d'entreprise

[enterprise number]

TVA

[VAT number]

E-mail

[email]

Téléphone

+32 479 400 881

Assurance

[insurance statement]

Les informations de ce site sont générales. Elles ne constituent ni une offre ni un contrat. Les expertises sont réalisées aux conditions convenues pour chaque mandat.

Politique de confidentialité

Heru CommV (« Heru Marine Surveys », « nous ») est responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Contact pour les questions de confidentialité : [email].

Ce que nous recevons

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande ou de contact, nous recevons :

• Coordonnées : votre nom, votre société, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ou WhatsApp.
• Données du navire et de l'expertise : nom du navire, numéro IMO, port, quai ou mouillage, ETA, type d'expertise, qualités et quantités de soutes, et vos remarques.
• Fichiers envoyés : nominations ou instructions. Ils peuvent contenir les noms et coordonnées d'autres personnes, comme l'agent ou l'équipage. Ne partagez que ce dont l'expertise a besoin.
• Données techniques : la page d'envoi du formulaire, la langue et l'heure d'envoi.

Les données d'un navire ne sont en général pas des données personnelles. Elles vous sont liées lorsque vous les envoyez avec vos coordonnées.

Pourquoi et sur quelle base

• Pour traiter votre demande, organiser l'expertise et transmettre les constats et le rapport. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (RGPD art. 6, § 1, b).
• Pour conserver les pièces exigées par le droit comptable et fiscal. Base : obligation légale (art. 6, § 1, c).
• Pour répondre aux messages et tenir le registre de nos mandats. Base : notre intérêt légitime à exploiter l'entreprise (art. 6, § 1, f).

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing sans votre consentement, et nous ne les vendons pas.

Qui les reçoit

Uniquement les personnes de Heru Marine Surveys qui traitent la demande, et les prestataires qui hébergent le site et reçoivent les formulaires : [hosting provider] ; [form provider]. Les rapports d'expertise sont transmis à la partie mandante, et à d'autres uniquement selon ce qui a été convenu dans le mandat. Transferts hors de l'Espace économique européen : [transfers outside the EEA, if any].

Durée de conservation

• Demandes n'ayant pas abouti à une expertise : supprimées après [number of] mois.
• Dossiers d'expertise, rapports et factures : conservés [number of] ans, comme l'exigent la comptabilité et le traitement d'éventuelles réclamations ultérieures.
• Messages de contact : supprimés lorsqu'ils ne sont plus utiles, et au plus tard après [number of] mois.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, une copie dans un format portable, ou vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à [email]. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies

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